J.O. 69 du 23 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003

NOR : EQUT0500334S


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment ses articles 7 et 71 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés ;

Vu la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003 ;

Vu la décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003 ;

Vu les dossiers de candidature des experts et organismes déposés à la direction des transports terrestres ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés du 7 décembre 2004,

Décide :


Article 1


La décision du 4 juin 2004 susvisée est complétée et modifiée. La liste d'experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision et annule et remplace les listes précédentes.

Article 2


I. - L'agrément des experts et organismes qualifiés est délivré selon les secteurs d'intervention et les limitations indiqués dans l'annexe précitée.

II. - Les dates de début et de fin de l'agrément sont indiqués pour chaque organisme et expert qualifiés.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin











Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 17